Placements financiers à effet de levier fiscal
Vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu par un placement financier à court terme et à forte rentabilité pouvant aller de 15 à 30 % par an.
- La loi Girardin en portage financier SCI
- La loi Girardin Industrielle
- Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)
- Les Fonds d'Investissement de Proximité
- Réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 25% des versements effectués, dans la limite de 12.000 € pour un célibataire et de 24.000€ pour un couple, soit une économie respective d'impôt sur le revenu de 3.000 et 6.000€.
- Exonération d'impôt sur les plus-values réalisées (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).
Concernant la loi Girardin, il est difficile d’avoir une visibilité sur le marché immobilier local en DOM-TOM sauf cas particulier. Une mention spéciale doit cependant être faite au sujet de la loi Girardin sur le financement des biens intermédiaires qui est un montage purement financier et qui ne fait supporter aucun aléa immobilier à l’investisseur. L’objectif de la société d’ingénierie montant l’opération est de transformer un investissement immobilier DOM-TOM risqué par définition en placement financier sans risque.
L'article 199 undecies A du Code Général des Impôts permet à l'associé d'une société civile immobilière qui construit, outremer, des logements en vue de leur location, de réduire, chaque année pendant 5 ans, son impôt sur le revenu proportionnellement à sa souscription au capital de la SCI.
Taux de rendement interne (TRI) net de l’opération : 15 % par an (à comparer avec les 3 à 4 % net que peut apporter au mieux un PEL ayant une certaine antériorité).
Les seules conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont pour l’investisseur de :
- Rechercher une réduction d’impôt au moins égale à votre impôt sur le revenu sur les cinq prochaines années.
- Conserver les parts de la société pendant 5 ans.
Ce dispositif ne peut être proposé que dans le cadre d’un mandat de recherche. Nous consulter.
Autre composante de la loi Girardin, il s’agit d’une opération de défiscalisation à haut rendement définie par l’article 199 undecies B du CGI et se faisant dans le cadre d’un agrément de la Direction Générale des Impôts.
Une fois encore, il ne s’agit pas de réaliser un investissement immobilier mais de placer un volant de trésorerie avec un TRI annuel d’environ 30 % net.
Ce dispositif concerne les contribuables payant plus de 50 000 € d’impôt sur une année. Il ne peut être proposé que dans le cadre d’un mandat de recherche. Nous consulter.
Les FCPI sont destinés à encourager le développement d’entreprises innovantes. Au titre des versements effectués jusqu’au 31/12/2006, la réduction d’impôt porte sur 25 % des versements effectués dans une limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et le double pour un couple marié.
Pour bénéficier de cet avantage, le contribuable s’engage à conserver les parts pendant au moins 5 ans. L’horizon de placement conseillé est néanmoins de 8 ans.
Un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) est un OPCVM dont l'actif est composé au minimum de 60% de titres de PME françaises, le plus souvent rentables et réalisant de 5 à 50 millions € de chiffre d'affaires (ce que les professionnels appellent dans leur jargon le capital-développement et le LBO). Le solde de l'actif du FIP (40% environ) est investi librement en fonction de la stratégie des gérants.
Le FIP est un placement normalement moins risqué que le FCPI parce qu'il vise le financement d'entreprises plus matures. Le FCPI peut toutefois permettre de réaliser des rendements plus importants pour ceux qui acceptent un risque plus fort.
Le FIP offre un double avantage fiscal sous réserve de conserver ses parts au moins 5 ans :
A retenir : Les avantages fiscaux du FCPI et du FIP se cumulent ! Jusqu'à 12.000 € de réduction d'impôt possible pour un couple souscrivant à 24.000 € de FCPI et 24.000 € de FIP.