ARTICLE 83
Vous souhaitez fidéliser vos collaborateurs par des avantages en nature (complémentaire santé, prévoyance, retraite) exonérés de charges sociales.
L’entreprise peut utiliser une partie de ses ressources pour capitaliser en faveur d’un salarié ou d’une catégorie de personnel avec de nombreux avantages fiscaux à la clé. La souplesse de ces dispositifs lui permet de gérer ses bénéfices futurs, réduire son IS de façon constructive et de fidéliser ses collaborateurs.
Afin de compléter les prestations limitées offertes par les régimes obligatoires à ses salariés, l’entreprise peut souscrire un contrat d’assurances collectives au profit d’un collège de salariés dans trois domaines :
- Retraite,
- Prévoyance,
- Complémentaire santé.
Une entreprise souhaitant augmenter la rémunération de ses salariés peut ainsi soit verser un complément de salaire, soit souscrire un contrat collectif apportant un avantage en nature non réintégré comme salaire.
Dans le cadre de certaines limites de cotisations définies par la loi Fillon, ela se traduit par une exonération de charges sociales tant salariales que patronales ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu pour le salarié.
- Principe
- Avantages
- Sortie
- L’entreprise cotise à un taux défini de façon uniforme pour un collège complet de salariés. Le contrat fait l’objet d’un accord au sein de l’entreprise. L’exonération totale de charges sociales, salariales et patronales, et le dénouement en rente viagère en font un instrument idéal pour compléter les régimes de retraite obligatoires de plus en plus insuffisants.
- D’abord, les cotisations entrent dans les frais généraux et sont déductibles du bénéfice imposable. Elles sont exonérées de charges sociales dans la limite d’un certain plafond.
- Les cotisations peuvent être arrêtées à tout moment. Il n’y a aucun engagement en terme de trésorerie bien qu’une régularité soit souhaitée.
- Ensuite, il s’agit d’un outil optimisant votre politique de rémunération. Il est évident que plus les salariés avancent en âge et dans la hiérarchie des rémunérations,
plus ce genre d’avantage est préférable à une augmentation de salaire.
- Le caractère collectif et obligatoire du plan permet d’obtenir un taux de cotisation plus favorable que pour un contrat individuel. Par ailleurs, ce système permet de protéger tous les salariés, y compris ceux qui, par leur état de santé ou leur âge, n’auraient pu se garantir qu’imparfaitement et à un coût plus onéreux.
- Rente viagère disponible à la retraite soumise à l’IR. Avant ce terme,aucun rachat n’est possible tant par le salarié que par la société.
- En cas de départ de l’entreprise, les droits restent acquis au salarié quelle que soit son évolution de carrière. Le contrat reste dans la société mais peut être transféré auprès d’une autre compagnie d’assurances.
- En cas de décès d’un salarié, versements aux ayant-droits de l’épargne constituée sous forme de capital sans impôt...